Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] — Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du service ELSATIA Gestion Pro (« le Service »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

Article 2 — Accès au Service

2.1 Le Service est accessible en ligne, via un navigateur web récent, moyennant une connexion Internet. Certaines fonctionnalités sont optimisées pour un usage mobile.

2.2 L'accès requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU.

Article 3 — Compte et identifiants

3.1 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

3.2 En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission, l'utilisateur en informe sans délai l'Éditeur et modifie son mot de passe.

3.3 L'administrateur d'une entreprise cliente gère les comptes de ses collaborateurs et leurs droits d'accès. Il est responsable de l'attribution et du retrait de ces accès.

Article 4 — Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• saisir des données dont il n'a pas le droit de disposer ;
• tenter d'accéder à des données d'autres entreprises, de contourner les mesures de sécurité ou d'altérer le fonctionnement du Service ;
• procéder à des opérations automatisées massives non prévues (extraction, surcharge) ;
• reproduire, revendre ou mettre à disposition de tiers le Service sans autorisation.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

5.1 L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue.

5.2 Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité peuvent survenir. L'Éditeur s'efforce d'en limiter l'impact.

Article 6 — Contenus et données de l'utilisateur

6.1 L'utilisateur conserve la propriété des contenus et données qu'il saisit.

6.2 L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et assume la responsabilité de leur licéité.

Article 7 — Suspension

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d'usage abusif ou frauduleux, l'Éditeur peut suspendre l'accès, le cas échéant sans préavis lorsque la sécurité du Service ou de tiers l'exige.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage pendant la durée de son abonnement.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, s'agissant des données saisies par les entreprises clientes, dans l'Accord de traitement des données (DPA).

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.