Mentions légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Éditeur du service
Le service ELSATIA Gestion Pro (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://app.elsatia.fr (et tout domaine associé), est édité par :
- [Julien GREGUREC], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : [À COMPLÉTER — adresse de la micro-entreprise]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : —
- Directeur de la publication : [Julien GREGUREC]
Hébergement
Hébergement de l'application (front-end et exécution) Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
Hébergement de la base de données et des fichiers (photos, documents) Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — https://supabase.com Région d'hébergement des données : [à confirmer — Union européenne visée].
Prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — https://stripe.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque « ELSATIA », nom du logiciel « ELSATIA Gestion Pro », logo, textes, interfaces, code, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par les entreprises utilisatrices (clients, chantiers, documents, photos) restent leur propriété. L'éditeur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite que pour fournir le Service (voir la Politique de confidentialité).
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.
Contact
Pour toute question : —.