Mentions légales
Dernière mise à jour : 21/08/2026
Éditeur du service
Le service ELSATIA Gestion Pro (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://app.elsatia.fr (et tout domaine associé), est édité par :
- Julien GREGUREC, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ELSATIA (identité déclarée le 20-08-2026 ; à revérifier contre l'avis de situation SIRENE une fois l'immatriculation reçue, avant toute publication juridique définitive)
- Adresse : 9 rue du Maréchal Leclerc, 67860 Rhinau, France (adresse retenue pour l'immatriculation — à revérifier contre l'avis SIRENE une fois reçu, avant toute publication juridique définitive)
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : support@elsatia.fr
- Directeur de la publication : Julien GREGUREC
Hébergement
Hébergement de l'application (front-end et exécution) Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
Hébergement de la base de données et des fichiers (photos, documents)
Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — https://supabase.com
Région d'hébergement des données : Union européenne — eu-west-3 (Paris, France), confirmé sur le projet Production.
Prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — https://stripe.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque « ELSATIA », nom du logiciel « ELSATIA Gestion Pro », logo, textes, interfaces, code, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par les entreprises utilisatrices (clients, chantiers, documents, photos) restent leur propriété. L'éditeur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite que pour fournir le Service (voir la Politique de confidentialité).
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.
Contact
Pour toute question : support@elsatia.fr.